Politique de confidentialité et de protection des renseignements

 

 

1. Notre engagement

Chez Service Comptable F4, le respect de la vie privée est une priorité. Par souci de transparence, nous avons élaboré cette politique en lien avec la protection de la vie privée pour ce qui a trait à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services.

 

2. Collecte des renseignements

Les renseignements que nous collectons à votre sujet dépendent entièrement des interactions que vous avez avec nous et des tâches que vous nous confiez. D’ailleurs, nous croyons pertinent de rappeler que vous êtes en tout temps maître des informations que vous acceptez de nous transmettre. Il faut cependant préciser que vous êtes également responsables des implications s’il nous était impossible d’effectuer certaines tâches en absence de ces informations.

 

Renseignements collectés:

Dans le cadre de nos opérations, nous aurons à vous demander diverses informations sur votre (vos) entreprise (s) ainsi que certaines informations personnelles de base, selon les besoins.

 

Informations de base : nom, prénom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel

 

Selon les services à effectuer, nous pourrions également collecter de plus amples informations telles que : données bancaires, données financières, numéro d’assurance sociale, cliqSécur ou autre accès officiel. Dans de tels cas, nous nous engageons à vous préciser le but précis dans lequel nous vous demandes ces informations.

 

Aussi, nous conservons vos données pour la durée de notre entente de service et ensuite possiblement en archives pour une période à être déterminée avec vous lors de la fin de prestation de service.

 

3. Partage de vos données

En cas de besoin toujours lié avec nos services offerts, il peut arriver que nous devions partager vos données en les limitant au strict nécessaire, par exemple : service de paie, rapports gouvernementaux, rapports aux instances concernant votre domaine d’affaires, etc.

 

Nous nous engageons à ne pas vendre, fournir ou échanger vos renseignements à des fins profitables.

 

4. Consentement de communications promotionnelles

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite.

 

Au besoin, vous pouvez en tout temps nous faire la demande de ne plus recevoir nos courriels en nous envoyant un message électronique à l'adresse suivante mfournier@gestionf4.com . Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

 

5. Vos droits

Selon la loi, vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel au mfournier@gestionf4.com . Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

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• Droit d’accès: Conformément aux législations sur la portabilité des renseignements, nous pouvons vous fournir un document contenant une copie des informations de base que nous détenons sur vous.

• Droit à la rectification et à l’effacement: À tout moment, vous pouvez demander la modification ou la suppression des données que nous avons en main. Cependant, selon votre demande, nous prendrons le temps d’en discuter avec vous et de vous informer des implications que cette demande pourrait entraîner, puisqu’il se pourrait que certaines informations nous soient nécessaire à la prestation de nos services. Si après cette discussion vous maintenez votre décision, nous procéderons dans les meilleurs délais, et vous deviendrez automatiquement responsables des implications énoncées.

• Droit à la limitation: Dans le cas où vous pensez que nous dépassons les limites établies quant aux raisons pour lesquelles nous avons collecté vos renseignements, vous avez le droit de demander qu’on limite leur utilisation. Vous pouvez d’ailleurs enlever votre consentement concernant leur usage à tout moment. En revanche, toute demande n’affectera pas l’utilisation qui a déjà été faite avant votre requête.

• Droit de refus: Nous conservons le devoir et le droit de valider votre identité par différents moyens avant que vous puissiez vous prévaloir de vos droits ci-mentionnés. À cet effet, nous nous laissons le droit, en cas de motif raisonnable, de ne pas nous soumettre à vos demandes dans les cas où cela risquerait de compromettre la sécurité de vos renseignements personnels ou que cela puisse nuire à toute enquête policière ou procédure juridique. Si une telle situation se présentait, nous vous en informerons.

 

6. Conservation et sécurité de vos renseignements

Sauf si vous nous demandez d’effacer ou de détruire vos renseignements personnels, nous ne les gardons que le temps requis afin d’accomplir les raisons pour lesquels ils ont été collectés. Nous pouvons aussi conserver quelques renseignements pour différentes raisons légales. Ces renseignements seront traités selon cette politique, ainsi qu’aux lois en place.

• Sécurité et confidentialité de vos renseignements: Dans le but de de protéger efficacement vos renseignements, nous avons établis différentes procédures de sécurité. Nous validons régulièrement ces mesures de sécurité avec des spécialistes en informatique, et limitons l’accès aux renseignements seulement aux employés ayant besoin de ceux-ci pour accomplir les services demandés. De plus, nos employés et contractants, s’il y a lieu, sont tous soumis à des obligations de confidentialité.

• Mesures de sécurité mises en place pour protéger les renseignements personnels: Les renseignements corporatifs et personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé, autant physiquement qu’électroniquement. Toute ressource à notre emploi est tenue de respecter la confidentialité de vos informations. Afin de sécuriser adéquatement l’accès à ces renseignements, nous avons recours à différentes mesures, dont :

  • Système d’alarme à code unique avec rapport instantané

  • Prévention avec les employés

  • Gestion des différents accès

  • Réseau informatique privé et identification à double facteurs

  • Pare-feu et veille informatique

  • Sauvegarde informatique

  • Combinaison Identifiant / mot de passe unique à chaque usager et à niveau de sécurité élevé

 

7. Modifications et mises à jour de la politique

Nous nous engageons à réviser cette politique selon les besoins et changements à notre environnement s’il y a lieu. En cas de désaccord avec une ou plusieurs parties de notre politique, nous vous prions de ne pas recourir à nos services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi de la Province du Québec.

 

8. Comment nous contacter

Service Comptable F4

103-5781 Wilfrid-Carrier

Lévis, Québec

418-837-8838

mfournier@gestionf4.com